buchspektrum Internet-Buchhandlung

Neuerscheinungen 2013

Stand: 2020-01-07
Schnellsuche
ISBN/Stichwort/Autor
Herderstraße 10
10625 Berlin
Tel.: 030 315 714 16
Fax 030 315 714 14
info@buchspektrum.de

Delphine Tharaud

Le contrôle de dénaturation du droit étranger


La préservation de l´intégrité du droit étranger par la Cour de cassation
2013. 152 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2013
ISBN: 3-8416-2538-X (384162538X)
Neue ISBN: 978-3-8416-2538-0 (9783841625380)

Preis und Lieferzeit: Bitte klicken


Cet ouvrage traite de la délicate question de la protection du droit étranger par le contrôle de dénaturation exercé par la Cour de cassation. Face à un litige présentant un élément d´extranéité, si le juge du fond fran‡ais applique un droit étranger, doit-il également en respecter l´intégrité? Aujourd´hui, la nécessité d´un tel contrôle fait l´objet d´un consensus doctrinal et la Cour de cassation exerce la censure d´une erreur flagrante depuis 1961. Malgré un nombre restreint d´arrêts, sa jurisprudence très dynamique laisse en suspens de nombreuses interrogations sur le régime exact du contrôle de dénaturation. Ainsi, l´ouvrage se compose d´une première partie consacrée à l´intensité grandissante du contrôle. En effet, il conquiert peu à peu son autonomie conceptuelle par rapport au contrôle de dénaturation exercé en droit des contrats. Une seconde partie explore ensuite l´élargissement de son champ d´application. La prise en compte de la diversité des droits étrangers et de leurs sources vient ici renforcer les difficultés pratiques d´accès et de compréhension d´une règle de droit que le juge fran‡ais ne connaît pas a priori.