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Après six années de travaux et de concertations, l IASB a publié, le 9 juillet 2009, un référentiel IFRS destiné aux PME du monde entier. Ces IFRS pour PME sont regroupées sous la forme d une norme IFRS unique. L utilisation d un référentiel commun pour les PME devrait permettre, d après l IASB, d améliorer la comparabilité des comptes, leur compréhension par les tiers ; mais aussi d améliorer la transparence, et ainsi la confiance globale dans les comptes des PME. Toutefois, le 12 mars 2010, l Autorité des Normes Comptables (ANC), organisme de normalisation comptable fran‡ais, s est prononcée de manière défavorable à l application optionnelle ou obligatoire de la norme IFRS pour PME en France. Selon cet organisme, ce référentiel demeurerait trop complexe et ne répondrait pas aux besoins des PME. Le propos de ce travail consiste donc à déterminer si l ANC, en interdisant l application du référentiel IFRS-PME, a statué dans l intérêt des PME fran‡aises.

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