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Harouna Saley Sidibé

Les créances postérieures à l´ouverture d´une procédure collective


Étude en droit fran‡ais et en droit de l´Organisation pour l´Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
2014. 692 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2014
ISBN: 3-8381-4451-1 (3838144511)
Neue ISBN: 978-3-8381-4451-1 (9783838144511)

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Clé de voûte de l´entreprise, les créanciers sont les premières personnes vers lesquelles la personne morale se tourne en cas de difficultés. En effet, l´octroi de modalités de paiement ou le report du paiement des intérêts devient un souffle d´air à l´entreprise en difficulté. C´est pour cette raison que les législateurs fran‡ais et de l´OHADA ont mis en place un régime de traitement de faveur à destination des créanciers détenteurs d´une créance née postérieurement au jugement d´ouverture d´une procédure collective. Ce traitement avantageux s´explique par le fait que les créanciers postérieurs sont les seuls qui ont accepté de conclure avec l´entreprise en difficulté. De ce fait, ils participent à la tentative de sauvegarde de l´activité économique, de l´entité économique et surtout de l´emploi.