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Neuerscheinungen 2014

Stand: 2020-02-01
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Félix Fanou

La rationalité de la compétence de la CCJA de l´OHADA


2014. 468 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2014
ISBN: 3-8381-4559-3 (3838145593)
Neue ISBN: 978-3-8381-4559-4 (9783838145594)

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Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue l un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Justice et d Arbitrage (CCJA) est érigée en matière d´application et d´interprétation du droit des affaires à coté des juridictions nationales préexistantes. La question qui se dégage de ce constat est de savoir si la création de la CCJA participe t-elle à l´efficacité du droit OHADA. Sinon, en quoi la création de celle-ci est rationnelle? La CCJA permet-elle d´atteindre l´objectif d´unification du droit OHADA? Il ressort de cette étude sur la rationalité de la compétence de la CCJA que, la création de celle-ci est satisfaisante à plusieurs égards. Du point de vue de la cohérence interne, la CCJA dispose des moyens de sa mission. L´organisation de la cour et les moyens d´action du pouvoir judicaire sont un atout pour la sécurité des affaires en Afrique. Quant à la cohérence externe, elle semble bien réfléchie. Elle met en lumière une délimitation satisfaisante des compétences juridictionnelles entre les juridictions nationales et la CCJA.