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Stand: 2020-02-01
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Delphine Olivia Hayim

Le concept d´indérogeabilité en droit international Tome I


Une analyse fonctionnelle des normes indérogeables: entre unité et contingence
2014. 568 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2014
ISBN: 3-8416-2310-7 (3841623107)
Neue ISBN: 978-3-8416-2310-2 (9783841623102)

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Le concept d indérogeabilité, bien que d´usage fréquent dans le discours juridique, n a été que rarement examiné de manière rigoureuse. Les normes, qui ne souffrent d´aucune dérogation, se retrouvent pourtant dans divers domaines du droit international. Cet ouvrage se fonde sur l étude de trois espaces normatifs dans lesquels cette catégorie semble jouer un rôle central: le jus cogens, les droits humains et finalement, le droit onusien. L hypothèse initiale est que le droit remplit, au sein de l ordre international, des fonctions tant juridiques, systémiques qu´axiologiques, d où le choix d adopter une perspective fonctionnelle. Cette approche est également justifiée par l absence de critères permettant de définir avec exactitude le contenu matériel des normes indérogeables. L indérogeabilité est une notion élastique, dont l application et l interprétation varient selon l instance qui se prononce et les circonstances de l espèce. L objectif majeur est de comprendre si le concept d´indérogeabilité est uniquement employé pour désigner des phénomènes juridiques hétérogènes ou s il constitue une réalité unitaire, dotée de fonctions identifiables dans chacun des piliers considérés.