Neuerscheinungen 2015Stand: 2020-02-01 |
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Jérôme Bachou
De la mort programmée du juge d´instruction à celle du "Procureur-roi"
Du traditionalisme à une gouvernance judiciaire positive, la naissance d´un procureur de la République indépendant
2015. 700 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2015
ISBN: 3-8381-7997-8 (3838179978)
Neue ISBN: 978-3-8381-7997-1 (9783838179971)
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La contestation du juge d´instruction qui s´est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d´orgue suite à l´affaire "d´Outreau " qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l´instruction préparatoire fran‡aise. Au lendemain d´une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale fran‡aise à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l´heure d´une évaluation du dispositif fran‡ais de l´instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cette phase de notre procédure pénale fran‡aise ? En d´autres termes, a-t-elle réussi là où les lois du 10 décembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu´elles) avaient échoué ? Ces travaux de recherche entendent mener une démarche d´évaluation législative. Il s´agira de voir dans quelle mesure la réforme adoptée et entrée progressivement en vigueur a permis de rompre avec l´état du droit antérieur. Et, surtout, il sera proposé dans cet ouvrage un réel projet de réforme relatif à l´instruction préparatoire rompant avec un certain traditionalisme nuisible au droit.