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Roger G. Lanou
Droit fiscal et commerce électronique
Faut-il réformer les règles de juridiction d´imposition?
2015. 128 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2015
ISBN: 3-8416-3045-6 (3841630456)
Neue ISBN: 978-3-8416-3045-2 (9783841630452)
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Pour beaucoup, l´applicabilité du principe de territorialité et des règles classiques d établissement de l impôt aux opérations et aux acteurs du commerce électronique n´est pas acquise. La "dématérialisation", la "numérisation", la "désintermédiation" et l "internationalisation" du commerce appelleraient de "nouvelles" règles d´imposition qui pourraient également offrir de nouvelles possibilités aux administrations fiscales. Pour l´auteur, les "nouvelles" règles devraient procéder du (ré)aménagement de certains concepts du droit fiscal (domicile, résidence, établissement stable, lieu de consommation, etc.) et de l´adaptation des critères de qualification et de quantification de la matière imposable. Quant aux possibilités nouvelles, l´auteur en dresse un inventaire non-exhaustif dont les administrations fiscales devraient se saisir, notamment en matière de simplification et de recherche d´efficience des déclarations, du recouvrement et du contrôle de l´impôt. Traitant de questions présentant à la fois un intérêt théorique et pratique, cet ouvrage est destiné au professionnel, à l´enseignant et à l´étudiant en droit fiscal.