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De qua agitur? Il s agit d établir si à l Institut, à la Congrégation, à la Communauté religieuse puisse revenir un dédommagement pour la perte d un de ses membres, qui ait été tué par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La jurisprudence fran‡aise a plusieurs fois souligné, à ce propos, la nécessité d une rigoureuse application de la règle de la réparation intégrale: le juge devra tenir compte de toute atteinte, pour que la réparation accordée à la victime soit intégrale.

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