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Stand: 2020-02-01
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Carlos Alfonso Guecha Lopez

La modification du contrat administratif en droit colombien


Les défis d´une nouvelle réglementation
2015. 588 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2015
ISBN: 3-8416-3686-1 (3841636861)
Neue ISBN: 978-3-8416-3686-7 (9783841636867)

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Bien que la modification du contrat administratif soit par principe libre, elle ne peut s´exercer que dans le cadre de certaines limites. En France, les re_gles de publicite_ et mise en concurrence imposent des conditions de fond, de forme et de proce_dure qui de_terminent la le_galite_ de l´instrument modificatif. L´interdiction d´un objet nouveau, les restrictions au bouleversement de l´e_conomie du contrat et la fixation des seuils par le juge, re_ve_lent un contro_le rigoureux des modifications. En Colombie, par contre, il semble que la liberte_ des parties est beaucoup plus e_tendue. L´interdiction de la substitution de l´objet initial est parfois sugge_re_e par le juge administratif, mais d´autres fois cette substitution est admise par les de_cisions du Conseil d´E_tat. Le bouleversement de l´e_conomie ge_ne_rale du contrat pour sa part, n´a e_te_ jamais traite_ par le juge. Pourtant, le droit administratif ne peut pas renoncer a_ la fixation de limites, c´est pourquoi une re_glementation pre_cise s´impose à l´heure actuelle en Colombie.