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Neuerscheinungen 2017

Stand: 2020-02-01
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Brahim Rozzi Kellemi

Les actions de préférence


en droit OHADA
2017. 84 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2017
ISBN: 3-8416-3184-3 (3841631843)
Neue ISBN: 978-3-8416-3184-8 (9783841631848)

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La récente réforme du droit OHADA des sociétés commerciales a réaménagé le régime juridique des actions de préférence. Elle a favorisé l´intégration d´importantes améliorations, avec notamment la prise en compte de l´évolution internationale de la pratique des actions de préférence. Dans cette perspective, d´importantes modifications ont été décelées. D´une part, les actions de préférence, précédemment éparpillées vont être rassemblées au sein d´une catégorie juridique unique. Ce qui a entraîné l´instauration d´un régime général, caractérisé par une grande flexibilité. D´autre part, l´aménagement de ce régime exerce une influence significative sur les sociétés par actions et particulièrement les sociétés émettrices d´actions de préférence. Dans le cadre de cette étude, cette influence s´appréciera tant en ce qui concerne la nouvelle place de la liberté contractuelle que celle de la gouvernance d´entreprises.