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Résumé : le droit privé érige le contrat en loi des parties. Cette règle connaît des exceptions en droit administratif, branche du droit dans laquelle la puissance publique dispose d´un pouvoir de modification et de résiliation unilatérales. Cependant, si l´administration dispose de pouvoirs étendus dans l´exercice de son pouvoir de modification et de résiliation unilatérales des contrats administratifs pour des motifs tenant à l´intérêt général, aucune définition minutieuse de la notion d´intérêt général n´a encore été consacrée. Cette imprécision conduit, dans certains cas, à l´exercice quasi arbitraire par l´administration de ses pouvoirs et au déséquilibre du contrat. Cette situation a entraîné divers préjudices pour les bénéficiaires de projets en raison de la suspension de la mise en oeuvre de plusieurs contrats importants pour une longue période et, en conséquence, a accru le nombre des litiges.

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El Zanati, Khaled
Dr. Khaled EL ZANATI,né à Benghazi en Libye, Nationalité libyenne, Docteur en droit public de l´Université Paris1 Panthéon-Sorbonne, Avocat des affaires internationales près la Cour de ICC Paris, Arbitre international, Conseiller des affaires étrangères,spécialiste dans domaine des contrats internationaux par l´Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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