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Neuerscheinungen 2011

Stand: 2020-01-07
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Nathan Lamour

Départements d´Outre-mer


Même statut qu´en Métropole
Herausgegeben von Lamour, Nathan
Aufl. 2011. 220 S. 220 mm
Verlag/Jahr: FASTBOOK PUBLISHING 2011
ISBN: 6-13-011949-6 (6130119496)
Neue ISBN: 978-6-13-011949-2 (9786130119492)

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Les départements d´Outre-mer en France sont un genre de collectivités territoriales qui ont été créée par la Constitution du 27 octobre 1946 et maintenue par la Constitution du 4 octobre 1958. De ce fait, les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de la Guyane fran‡aise et, depuis 2011, Mayotte ont été érigées en départements fran‡ais et ont du coup le statut de région fran‡aise. Ces départements ont le même statut que ceux de la Métropole, mais selon un article de la Constitution, il est possible d´adapter les textes de loi et leur organisation administrative en raison de leurs caractéristiques et contraintes particulière.