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Neuerscheinungen 2012

Stand: 2020-01-07
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Marie-Pierre Elie

L´environnement


dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne
2012. 444 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2012
ISBN: 3-8381-7058-X (383817058X)
Neue ISBN: 978-3-8381-7058-9 (9783838170589)

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La Constitution italienne de 1947 ne reconnaît pas l´environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgré cette absence l´environnement est aujourd´hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absolue.Cette évolution est le fruit de la politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne. Cette étude se propose d´apporter une réflexion sur la prise en compte de l´environnement au niveau constitutionnel, par l´évocation de nombreuses décisions rendues par la Cour en ce domaine. Elle s´efforce de mettre l´accent sur la difficulté de cette reconnaissance qui réside essentiellement dans la nature même de l´environnement. En effet, la propension de l´environnement à interférer dans toutes les branches du droit pose le problème de son appréhension en tant que véritable discipline juridique autonome. L´analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle montre que c´est par le jeu d´une interprétation évolutive, particulièrement audacieuse, que le juge est parvenu à intégrer la question environnementale au sein de l´ordonnancement italien. "Prix de Thèse Mention" du Centre Fran‡ais de Droit comparé (2003-2004)