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Neuerscheinungen 2013

Stand: 2020-01-07
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Carlos Alberto Mahiques

La responsabilité des personnes morales en Droit International Pénal


Vers la pénalisation du politique ou l´État comme nouveau sujet de Droit Pénal
2013. 608 S. 220 mm
Verlag/Jahr: FROMM VERLAG 2013
ISBN: 3-8416-2005-1 (3841620051)
Neue ISBN: 978-3-8416-2005-7 (9783841620057)

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Vers la pénalisation du politique ou l État comme nouveau sujet de droit pénal. Ce livre traite, tout particulièrement, du droit international pénal et essaye d apporter sa contribution a la determination d une personne morale de droit public responsable, en réfléchissant sur l intérêt juridique protégé dans les crimes commis par l Etat lui meme. Un des propos de la recherche, est de montrer aussi d autres aspects du débat en mesure de conjuguer les efforts normatifs, et pas seulement les approches purement nationales ou mondiales. Que devient la loi internationale, comment agit-elle au regard du nouveau " nomos ", ici et maintenant?. Le sujet de la responsabilité constitue, tant en droit international que national, une question substantielle. Après les subordonnés et les gouvernants, les états eux-mêmes peuvent devenir sujets responsables?. Un sujet qui, portant celui de la responsabilité pénale des personnes morales, exige d établir quelle est la place et les coordonnées empiriques et normatives de cette responsabilité pénale dans le système de droit international.