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Neuerscheinungen 2013

Stand: 2020-01-07
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Solange Maslowski

Le droit de la consommation tchèque


Des prémices à la veille de l´adhésion
2013. 136 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2013
ISBN: 3-8416-2602-5 (3841626025)
Neue ISBN: 978-3-8416-2602-8 (9783841626028)

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Cette étude retrace les premières étapes de la construction du droit de la consommation tchèque, à la veille de l adhésion à l UE. Produit direct du rapprochement général de la législation tchèque du droit communautaire, ce domaine sera une priorité pour les négociateurs tchèques. L émergence de ce nouveau droit a exigé la mise en place de nouvelles structures, la gestion du droit de l ancien régime ainsi que l adoption de nouvelles normes. L impératif de compatibilité totale avec le droit communautaire a été considéré comme atteint en 2004 malgré l existence de certaines lacunes. Cet ouvrage s adresse principalement aux juristes mais aussi aux spécialistes de la transition en Europe Centrale et Orientale.