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Léon Kyaboba Kasabwa
La prévention des atteintes à la sécurité des consommateurs
Etude comparée des droits congolais et belge et de l´Union européenne
2013. 476 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2013
ISBN: 3-8416-2728-5 (3841627285)
Neue ISBN: 978-3-8416-2728-5 (9783841627285)
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Le développement technologique et économique de la production et de la conservation ainsi que la complexité sans cesse croissante des denrées alimentaires multiplient,chaque jour,le risque d´atteinte à la sécurité des consommateurs. La question fondamentale qui se pose dès lors est de savoir comment le problème de la sécurité du consommateur dans le domaine de l´alimentation est traité sur le plan juridique et si ce traitement est satisfaisant. Existe-t-il des mécanismes, des techniques ou des moyens juridiques pour faire face à ces atteintes et ainsi protéger le consommateur? La présente étude a tenté de répondre à ces questions en partant d´une analyse comparée des droits belge et de l´Union européenne, le but étant de montrer et de démontrer parmi toutes les techniques juridiques mises ou pouvant être mises en oeuvre pour la protection des consommateurs (répression - réparation - prévention) celle qui parait la mieux indiquée pour la République Démocratique du Congo. Pour l´auteur, le droit congolais serait davantage efficace en privilégiant l´approche préventive.