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Damien Chenu
Les clauses contractuelles autonomes
Un droit en création
2014. 464 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2014
ISBN: 3-8381-4073-7 (3838140737)
Neue ISBN: 978-3-8381-4073-5 (9783838140735)
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La découverte de l autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions qu elle n en résout. Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l existence d une véritable catégorie qui pourrait justifier l emploi de l expression " clauses autonomes ". La consécration de l autonomie de la clause attributive par la cour de cassation en 2010 lui répond, mais ouvre le champ à la nécessité d une véritable étude des clauses autonomes, entendue comme une catégorie à part entière. Deux axes de réflexion s annoncent alors. Le premier, sur l identité de l autonomie, le second sur le régime des clauses autonomes.