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Marie Laure Goebbels
Histoire du droit social fran‡ais des gens de mer
Origines et fondement de la protection sociale à travers celle du marin et de sa famille
2014. 468 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2014
ISBN: 3-8381-4299-3 (3838142993)
Neue ISBN: 978-3-8381-4299-9 (9783838142999)
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En étudiant le droit social au sein du corps de Marine de guerre depuis Colbert, on retrouve les origines et fondements du droit actuel. Les problématiques s´articulent déjà autour des notions de faute et de risque, des accidents du travail, de la responsabilité, des problèmes d´hygiène, de santé, de vieillesse. Toutes les avancées du régime social appliqué aux gens de mer sont issues d´une contrepartie de l´obligation de service dans la marine royale née au XVIIe siècle, avec le système des classes puis de l´inscription maritime. Le régime de protection sociale des marins prend en compte les risques liés aux activités maritimes, militaires d´abord, puis de commerce et de pêche. Ce régime prévoit une pension de retraite et assure la gestion de la maladie et des familles. Les demi-soldes et pensions sont réversibles aux ayant-droits et la Marine prend en charge l´aide aux familles démunies. Les nombreuses dépenses à honorer sont compensées par un système de prélèvement pour recette, dont la gestion est assurée par une caisse normalement indépendante. C´est cette précoce modernité que cet ouvrage analyse en comparaison avec le régime commun du droit social fran‡ais plus tardif.