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Neuerscheinungen 2014

Stand: 2020-02-01
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Cedric Gence

Le nouveau droit de la responsabilité environnementale


2014. 68 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2014
ISBN: 3-8381-4367-1 (3838143671)
Neue ISBN: 978-3-8381-4367-5 (9783838143675)

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La responsabilité environnementale existe en droit fran‡ais de fa‡on éparse, ponctuelle et pas souvent évidente. La loi du 1er août 2008 et son décret d´application du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage à cette responsabilité. Ce nouveau visage a un caractère englobant. Il tente d´harmoniser et de rationaliser la loi vis à vis des régimes déjà existant. Toutefois la loi n´est pas complète car il y a une coexistence des différents régimes ce qui engendrera de gros problèmes lors de contentieux. De plus, il s´avère que cette responsabilité a plusieurs visage. En effet, elle est administrative, pénale et civile.