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Neuerscheinungen 2014

Stand: 2020-02-01
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Christian Gamaleu Kameni

La cessation des paiements en droit de l´OHADA


Etude à la lumière du droit fran‡ais
2014. 112 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2014
ISBN: 3-8381-4782-0 (3838147820)
Neue ISBN: 978-3-8381-4782-6 (9783838147826)

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Il ne fait aucun doute qu´en droit de l´OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l´ouverture des procédures collectives d´apurement du passif. Toutefois, le droit de l´OHADA laisse la latitude au juge pour fixer la date effective de la cessation des paiements. Au-delà des difficultés qui entourent cette fixation, il est judicieux de s´appesantir sur les finalités de ce mécanisme. L´on se rend compte que la finalité prioritaire, loin d´être la recherche de l´égalité des créanciers antérieurs, devrait plutôt être le sauvetage de l´entreprise en difficulté.