La comparaison de leur nature et de leur régime sous l´angle de la propriété intellectuelle
2014. 64 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2014
ISBN: 3-8416-2913-X (384162913X)
Neue ISBN: 978-3-8416-2913-5 (9783841629135)
Comment assurer ou rassurer le consommateur sur le produit qu´il achète en dehors des régions de production ? Les marques collectives et les indications géographiques sont deux instruments juridiques qui tentent d´assurer cette fonction. Cependant, ces signes présentent des similarités et des singularités que l´on pourrait envisager sous l´unique angle de la propriété intellectuelle. Cette étude comparatiste permet ainsi d´avoir une approche plus précise du système éparse des signes distinctifs. Porter ces deux catégories sous l´angle du droit exclusif permet au titulaire d´agir dans son propre intérêt et de protéger l´ensemble des utilisateurs de ce signe.