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Stand: 2020-02-01
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Arsène Tchagna

Les sanctions internationales


Le maintien de la paix et de la sécurité internationales à l´épreuve des violations des Droits de l´Homme
2014. 184 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2014
ISBN: 3-8416-3036-7 (3841630367)
Neue ISBN: 978-3-8416-3036-0 (9783841630360)

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Aucun droit ne peut compter uniquement sur sa force morale pour se faire respecter. De même, le respect des Droits de l´Homme est subordonné à la mise en oeuvre des sanctions. Si à l´intérieur de l´Etat le monopole du recours aux mesures coercitives est détenu par les autorités publiques, l´ordre juridique international n´accorde pas à une seule entité l´exclusivité de la répression. Depuis 1990 en l´occurrence, le constat de l´augmentation du nombre de mesures de coercition à l´encontre de certains Etats par le Conseil de sécurité des Nations Unies est frappant à plus d´un titre, et précisément l´état de déliquescence et de décrépitude dans lequel ont été plongés les pays visés. Tels en étaient les cas de l´Irak en 1990, du Burundi et Ha‹ti en 1991, du Rwanda en 1994, etc. La plupart de ces mesures, prises en réaction aux violations des Droits de l´Homme, ont au contraire porté atteinte à ceux-ci. C´est dans cette mesure que la sanction pénale internationale semble appropriée au respect des Droits de l´Homme, et partant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant entendu que les violations graves des droits de l´homme sont désormais des "menaces contre la paix"