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Stand: 2020-02-01
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Louis Tshiyombo Kalonji

Le droit uniforme OHADA et l´interconnexion des marchés financiers


Contribution à la construction d´un droit financier africain de développement
2015. 624 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2015
ISBN: 3-8416-3063-4 (3841630634)
Neue ISBN: 978-3-8416-3063-6 (9783841630636)

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Même si le droit uniforme OHADA, à travers notamment l´Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, réglemente certains aspects du droit financier (les valeurs mobilières et l Appel public à l épargne), il faut reconnaitre que cette discipline juridique échappe dans une large mesure à l uvre d harmonisation du législateur OHADA. La conséquence logique de cette situation est la faible implication du droit uniforme OHADA dans l´interconnexion des marchés financiers de son espace, la réglementation de marchés financiers étant principalement prise en charge par la CEMAC et l´UEMOA. Ainsi, étant donné que tous les États membres de ces deux organisations sont aussi membres de l´OHADA et que cette dernière a non seulement une vocation continentale mais aussi un objet spécifique, l intégration du droit des affaires dont le droit financier est du reste une composante, il est souhaitable que l´OHADA joue un rôle plus prépondérant en matière de droit financier. La solution idéale est de voir l´OHADA intégrer le droit financier parmi les matières relevant du droit des affaires et adopter de ce fait un Acte uniforme relatif au droit financier.