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Stand: 2020-02-01
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Farag Hmoda

La protection des créanciers au sein des groupes de sociétés


Etude en droit fran‡ais et européen
2016. 604 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2016
ISBN: 3-8416-4132-6 (3841641326)
Neue ISBN: 978-3-8416-4132-8 (9783841641328)

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L´étude juridique du groupe de sociétés fait apparaître une difficulté majeure qui émane de la différence entre le droit et le fait. En effet, bien qu´elles soient liées par un intérêt commun, les sociétés membres d´un groupe ne font pas l´objet d´une réglementation détaillée qui prendrait en considération leur entité et leur unité économique et sociale distinctes. Cette réalité a donné lieu à une réglementation ponctuelle qui vient modifier des règles du droit des sociétés ou qui régit certains domaines particuliers. De même, une importante partie du droit positif des groupes semble d´origine jurisprudentielle. Plusieurs théories ont été instaurées en la matière, construisant ensemble une base importante pour la protection des créanciers, des salariés et des associés minoritaires liés à l´ensemble des sociétés regroupées.